Anthony Lo Conte
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De:
Anthony LO CONTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lyon
"
suppleant
JORFTEXT000039656708
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2019
22/12/2019